publié le 06 novembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, M. EL OTMANI Youssef est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de ge(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022389
- pub.
- 06/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PALSTERMAN Paul.
Par le même arrêté, M. EL OTMANI Youssef est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. PALSTERMAN Paul, dont il achèvera le mandat.