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M.B. Index des textes publiés le 27 août 2015

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loi

type loi prom. 17/07/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015009436 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux type loi prom. 17/07/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015009437 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les conditions de nomination

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 27/08/2015 numac 2015000433 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003290 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller e-audit - Coordinateur cellule info(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003294 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Président du Comité d'acquisition (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003292 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Lutte contre la fraude - Coordinateur (cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003295 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suiva 75 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur de centre ou Conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003291 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxqu 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Responsable de la division IT Proces(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003296 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de service Expertise Opératio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003302 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Business Process Management (...) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015009432 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015009440 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 23 août 2014 il est mis fin aux fonctions de M. VANDEKERCKHOVE Bart, attaché médecin à la Prison d'Anvers, à partir du 1 er septembre 2015. Il est admis à faire valoir ses droits à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2015, M. Alphonse CREUSEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Chypre, avec résidence à Nicosie, et est adjoint Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1 er juillet 2015. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 5 juillet 2015, M. Grégoire CUVELIER est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Lille, avec comme circonscription les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Il est adjoint à l'Administration centrale. Par arrêté royal du 5 juillet 2015, M. Nicolaas (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 5 juillet 2015, M. Luc LIEBAUT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique au Japon, avec résidence principale à Tokyo. Il est accrédité en qualité d'Ambass Par arrêté royal du 5 juillet 2015, M. Frédéric VERHEYDEN est déchargé de ses fonctions à l'Adm(...) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, Mme Delphine VAN LANDSCHOOT est déchargée de ses fonctions d'Attaché auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali et est adjointe à l'Administratio type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Mutations Par arrêté ministériel du 21 avril 2015, M. Dirk WAUTERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Abidjan. Par arrêté ministériel du 27 avri Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, Mme Solange KASSIANOFF est déchargée de ses fonctions (...) type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêtés ministériels du 23 avril 2015, les agents mentionnés ci-après sont adjoints en qualité de Ministre-Conseiller au poste diplomatique indiqué sous leur nom : CASSIERS Nathalie : Ambassade de Belgi BAYART Jan : Ambassade de Belgique à Londres. SCHELSTRAETE Sigurd : Ambassade de Belgique (...) type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015036066 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de base concernant la méthode, les hypothèses et le délai de calcul de l'analyse coûts-avantages type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203888 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Biesme ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Botte du Hainaut ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Bocq-Tailfer ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Nauwes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Trois Provinces ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Thudinie ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203904 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Condroz liégeois ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203905 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Lorraine ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015203906 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015031539 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la Ville, les communes et les CPAS BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juillet 2015 est approuvée la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à Monsieur Michel DEVRED, ou BRUXELLES. - Par arrêté du 30 juin 2015 est approuvée la délibération du 4 juin 2015 par laquel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015031540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003289 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET Les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché , sont mis en compétition : 1° - 10 emplois auxquels est attachée la fonction (...) 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché - Business Process Management (classificat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003299 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances. - Erratum Dans le Moniteur belge N.178 du 9 juillet 2015 - première édition, -les 3 emplois auxquels est at - le profil de fonction repris sous le chiffre 14 à l'annexe 2 de l'ordre de service, pages 45171 à(...) type erratum prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015003300 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances. - Erratum Dans le Moniteur belge N.178 du 9 juillet 2015 - première édition, le profil de fonction Les agents ayant déjà postulé pour cet emploi ne doivent pas introduire une nouvelle candidature.

document

type document prom. -- pub. 27/08/2015 numac 2015031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Admission au stage Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2014, les personnes suivan(...)
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