2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique Ourthe et Condroz ASBL », dont le siège social est situé rue Petit Pourrain 3, à 5340 Gesves, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 29 314 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Durbuy, Havelange, Clavier, Somme-Leuze, Hamois, Erezée, Hotton, Ciney, Hamoir, Ferrières, Ouffet.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N641 depuis son intersection avec la route Les Avins- Havelange à Gie (à hauteur de Clavier Station) jusque son intersection avec la N638 à Ocquier la N638 de Ocquier jusque son intersection avec le Néblon à hauteur de Jenneret le Néblon jusque son intersection avec l'Ourthe à Hamoir

Est

De Hamoir, l'Ourthe jusque son intersection avec la N831 à Barvaux-sur-Ourthe la N831 jusque son intersection avec la N86 la N86 jusque son intersection avec la N841 la N841 jusque son intersection avec la N807 au pont d'Erezée

Sud

Du pont d'Erezée, la N807 jusque son intersection avec la N833 à Hotton la N833 jusque son intersection avec la N898 la N898 jusque son intersection avec la N929 à Deulin la N929 jusque son intersection avec la rue Moresée à hauteur de Heure la rue Moresée, la rue Somal, Les Aloux, la rue du Val d'Or jusque son intersection avec la N938 à Maffe la N938 jusque son intersection avec la N4 à Pesesse la N4 jusque son intersection avec la N97 à Emptinne

Ouest

La N97 jusque son intersection avec N983 la N983 jusque son intersection avec la route Havelange-Les Avins la route Havelange-Les Avins (rue du Vieux Tribunal, rue des Avins, route de Havelange, rue Petit Avin, rue de la Gare, rue de Clavier, rue de la gendarmerie, Grand'rue) jusque son intersection avec la N641