2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Biesme ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de la Biesme ASBL », dont le siège social est situé rue Albert 1er 15, à 5640 Mettet, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 35 229 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Mettet, Florennes, Gerpinnes, Fosses-la-Ville, Walcourt, Châtelet, Philippeville, Profondeville, Aiseau-Presles, Charleroi, Anhée, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Onhaye.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

le R3 depuis son intersection avec la N5 à Couillet jusqu'à son intersection avec la N576A à hauteur de Châtelet la N576A jusqu'à son intersection avec le R53 (contournement sud de Châtelet) le R53 jusqu'à son intersection avec la N922 reliant Châtelet à Fosses-la-Ville la N922 jusqu'à son intersection avec la N940 la N940 jusqu'à son intersection avec la N951 (à hauteur des Six Bras)

Est

la N 951 des « Six bras » de Bois-de-Villers jusqu'à son intersection avec la N97 à hauteur d'Anthée

Sud

la N97 jusqu'à son intersection avec la N5 à Philippeville

Ouest

la N5 de Philippeville jusqu'à son intersection avec le R3 à Couillet