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Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 27 août 2015

Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Thudinie ASBL

source
service public de wallonie
numac
2015203894
pub.
27/08/2015
prom.
02/06/2015
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Document Qrcode

2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Thudinie ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de la Thudinie ASBL », dont le siège social est situé rue des Myosotis 29, à 7140 Morlanwelz, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 088 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Walcourt, Charleroi, Thuin, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Beaumont, La Louvière, Courcelles, Fontaine-l'Evêque, Binche, Morlanwelz, Anderlues, Montigny-le-Tilleul, Chapelle-lez-Herlaimont, Lobbes, Manage, Cerfontaine, Philippeville, Froidchapelle, Merbes-le-Château, Châtelet, Gerpinnes, Fleurus, Pont-à-Celles, Erquelinnes.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la E42 depuis son intersection avec la N55 à hauteur de Le Roeulx jusqu'à l'intersection du R3 à Heppignies

Est

le R3 jusqu'à l'intersection avec la N5 à hauteur de Couillet-Loverval (lieu-dit « Le Congo ») la N5 jusque son intersection avec la N40 à Philippeville

Sud

la N40 de Philippeville jusque Beaumont

Ouest

la N40 jusque son intersection avec la N559 à Sartiau la N559 jusque son intersection avec la rue de l'Abbaye à Lobbes la route Lobbes - Mont-Sainte-Geneviève - Buvrinnes - Binche (rue de l'Abbaye, rue de Binche, rue de Walhain, rue des Ecoles, rue Mahy Faux, rue de Buvrinnes) jusque son intersection avec la N55 la N55 jusque son intersection avec la N90 la N90 jusque son intersection avec la N55B la N55B jusque son intersection avec la N55 la N55 jusque son intersection avec la E42

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