publié le 27 août 2015
Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015024200
- pub.
- 27/08/2015
- prom.
- 17/08/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 7 octobre 2013;
Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale;
Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale, Arrête :
Article 1er.Est désigné comme médecin-expert du régime néerlandophone à l'Office médico-légal : Docteur Hilde BROEKS Sinte-Veerledreef 24, 1820 Steenokkerzeel.
Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 15 octobre 2014.
Bruxelles, le 17 août 2015.
Mme M. DE BLOCK