2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Trois Provinces ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Trois Provinces ASBL », dont le siège social est situé rue au Bois 2, à 1476 Houtain-le-Val, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 17 823 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Les Bons Villers, Fleurus, Genappe, Sombreffe, Pont-à-Celles, Villers-la-Ville, Nivelles, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, Charleroi, Sambreville.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

le R24 (sud de Nivelles) depuis son intersection avec la N586 jusqu'à sa jonction avec la N237 la N237 jusque son intersection avec la N25 la N25 au nord de Vieux-Genappe jusque son intersection avec la N5

Est

la N5 vers Charleroi jusqu'à son intersection avec la N93 la N93 en direction de Namur jusque son intersection avec la A15/E42

Sud

la A15/E42 vers Charleroi jusque son intersection avec la A54

Ouest

la A54 depuis son intersection avec la A15/E42 jusque son intersection avec la rue Taillée Voie à Buzet la rue Taillée Voie jusque son intersection avec la N586 la N586 jusque son intersection avec le R24