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M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015009362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2015, est nommée greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Delhauteur M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêtés ministériels du 15 juillet 2015 : Mme Brees J.-A., greffier en chef à la justice(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 2 juin 2015 elle est accordé à Mme Monique Detandt, Assistant au sein de l'inst(...) type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la huitième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinema, modifiant la convention collective du 12 décembre 2013 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015202788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, le laboratoire SA Translab Environmental Consult , Gentsesteenweg 102A, à 9240 Zele, est (...) Groupe : 6. Méthode : Translab.02. Basée sur : MDHS 77. Acte et principe : Identification (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 22 juillet 2015, la SA "Kaefer België", Europark Noord 20B, à 9(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie Souvereyns, conseiller classe A3, à partir du 1 er mai 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203536 source service public federal justice Ordre judiciaire Règlement d'ordre intérieur et de procédure de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle La Commission co Vu l'article 6, alinéa 5, du Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031465 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031469 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031472 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnelle de chauffeur de taxi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031466 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/822 du Collège de la Commission communautaire française retirant l'arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

règlement

type règlement prom. 17/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015022268 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

autorisation

type autorisation prom. 05/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015031464 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 14-01 fixant le compte de l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0300

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015014196 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Juillet 2015 Moyenn(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hokatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA M.D.N., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Gabelloni, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Colin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Minerale, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Beauvois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A-Galaxy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux Lernould & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kansas City », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203457 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 29 mai 2015, M. Patrick Roussi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203484 source service public de wallonie Protection du patrimoine GRACE-HOLLOGNE. - Par arrêté ministériel du 29 juin 2015, le classement comme monument par arrêté royal du 23 mai 1972, de la tour et de la tourelle de l'église Saint-Pierre de Hollogne-aux-Pierres est maintenu, tandis q Une zone de protection est établie aux abords immédiats de la tour et de l'église Saint-Pierre de H(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs, **** **** sélection comparative d'assistants de sécurité-coordinateurs (niveau C), ****, pour l'Office des Etrangers - **** **** (****15028), a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la Direction de la santé des animaux et de la sécurité des produits animaux à la Direction générale de la Politique de contrôle pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15709) Condition(...) Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélec(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement TIC pour le SPF Justice (AFG15707) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR.(...) ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié/master) de l'ensei(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur sécurité juridique pour le SPF Finances (AFG15708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date (...) ? vous devez être titulaire d'une fonction de niveau A depuis au moins six ans. ? Si vous n'êtes(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Mme Sandra Nachtegaele est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janv Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015031477 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Ca Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège, en remplacement de M. Jean-Marc Erniquin Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/07/2015 numac 2015203531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs, **** **** sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs (niveau D), ****, pour l'Office des étrangers, pour le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 39.
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