COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 2015. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4)

Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune, l'article 23/1, al. 4, inséré par l'arrêté du Collège réuni du 21 mai 2015 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mai 2015 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des Organismes d'intérêt public de la Commissions communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres ;

Considérant qu'il convient de désigner les deux secrétaires effectifs et les deux secrétaires suppléants de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de Fonctionnaire dirigeant (A5) et Fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires effectifs de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1° Madame S.DUHAUT (F), attachée ; 2° Madame E.POOT (N), attachée.

Sont désignés comme secrétaires suppléants de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4) des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : 1° Monsieur B.GILLIS (F), attaché ; 2° Monsieur Y RANSON (N), attaché.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juillet 2015.

D. GOSUIN