publié le 27 juillet 2015
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Mme Sandra Nachtegaele est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2015, avec prise de rang au 1 er janv Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015203584
- pub.
- 27/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2015, Mme Sandra Nachtegaele est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er janvier 2015, avec prise de rang au 1er janvier 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.