REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 10bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés pour un an comme membres de la Commission chargée d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis instituée par l'article 10bis de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur : 1° en tant que membre effectif représentant de l'Administration : Mme Julie LOMBAERTS ;2° en tant que membre suppléant représentant de l'Administration : Mme Michaela POPESCU ;3° en tant que membre représentant des exploitants de services de taxis (membre du Comité consultatif) : M.Abdoulaziz HAMZI ; 4° en tant que membre représentant les usagers de taxis : M. Jean-Marie AMAND ; 5° en tant que membre effectif réviseur d'entreprises : M.Jozef PIRENNE ; 6° en tant que membre suppléant réviseur d'entreprises : M.Mohamed BOUMALEK.

Art. 3.La présidence de la Commission chargée d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis est assurée par Mme Julie LOMBAERTS (membre effectif) ou par Mme Michaela POPESCU (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Bruxelles, le 11 mai 2015.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal SMET