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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015000227 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 11/05/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015000711 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003179 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du même arrêté et des articles 2, § 1er, 2° et 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035671 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente pour rapporteurs type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt
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