loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000034 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000035 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice. - Traduction allemande type loi prom. 24/04/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000045 source service public federal interieur Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1^er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Traduction allemande type loi prom. 08/03/2010 pub. 30/01/2015 numac 2015003044 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2004 et l'année antérieure 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Madame DE BECO Clémentin type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur WINS André à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur MISSON René à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BERGER Freddy à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emman type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEEN Jea type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015000020 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015003015 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. De Greve, Karel M., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 8 novembre 2014. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Heindryckx, Suzanne A.M., Conseiller, est démise d'of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015003017 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Maillart, Brigitte M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015003035 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 13 janvier 2015, Mme Libioulle, Godelieve A.A., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 25 octobre 2014. type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015003045 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015003046 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015009058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septem Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. De W(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014003 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014011 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014021 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014051 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Werner VANDERSTRAETEN, classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigati Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015018028 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Dans le cas du présent appel, il s'agit plus précisément de tâches de validation de systèmes d'auto(...) type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2014, M. Vyncke Francis, né le 23 août 1978, est promu, à partir du 1 er mai 2014, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiq type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015024029 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200345 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - M. Mercelis, I., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il portera la décoration civile. - M. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - produisent ses effets le 31 octobre 2014 au soir, sont admis à la retraite : - M. Verbeke, M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; - Mme Mathys, Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorif(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...) type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue En exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2007, deux sessions de tests linguistiques seront organis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035099 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200348 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 20 janvier 2015 : - la demande d'association de M. Vroninks, M., notaire à la résidence de Ham, et de M. Wouters, Ph., candidat-notaire, pour former l'association "Vroninks & Wouters", avec r M. Wouters, Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Ham. - produisant s(...)

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015003040 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

décret

type décret prom. 05/05/2014 pub. 30/01/2015 numac 2014204632 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200344 source service public de wallonie Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux type décret prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200346 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015031046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015035051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 et portant octroi du soutien au rendement pour l'emploi de personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2015

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 71-3+A1 Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains éléments (5e édition) N(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200316 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Anneliese Heil contre Marianne Gerling, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2014, le Juge de paix du c « L'exclusion de l'application de l'article 2277 du Code civil en ce qui concerne des indemnités d'(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200315 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 décembre 2014 et parvenue au greffe le 31 décembre 2014, un recours en annulation de l'article 95 de la lo Cette affaire est inscrite sous le numéro 6130 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014001 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécur Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014005 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014004 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014006 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014022 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014023 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014024 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Tr Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014025 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014034 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Agrément de l'école de cond(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015003041 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015009057 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6225, texte néerlandophone, ligne 33, lire : « Mevr. Rutsaert, E., assistent bij de griffie van de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent » au lieu de « M type erratum prom. 16/09/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 13/11/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/08/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 16/10/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022029 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015029012 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Pour l'année scolaire 2015-2016(...) Cet appel s'adresse aux personnes désireuses d'exercer effectivement des fonctions au cours de l'an(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015031032 source parlement francophone bruxellois Sélection comparative pour le Parlement francophone ****. - Numéro de sélection : ****15003 Le Parlement francophone **** compte procéder au recrutement d'un assistant (B1/4) (m/f) et à la constitution d'une réserve de re(...) Tous les renseignements sont disponibles sur le site du **** : ****.****.**** sous les références me(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 99.85 points en janvier 2015, contre 99.98 points en L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200199 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, à l'exception de son article 12, la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les pis AMAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modificat(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200284 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200283 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014067039 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602613 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014069023 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200285 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1^er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213206 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316513 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012703 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316514 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316536 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316476 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080018 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014, Mme HOGNE Catherine, née le 25 novembre 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er août 2014, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique françai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 ont été nommés à la date du 15 novembre 2014 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. Guido WICHELER, Grammont. Ordre de Léopold II Médaille d'Or M. Henri DELB Médaille d'Argent M. Albert RENSON, Neupré. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 décembre 2014 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2014 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Georges MARTIN, Herstal. Palmes d'Or MM. : Fernand Hugo VAN DER STUYFT, Massemen; Gentiel VERBEKEN, Gand. Palmes d'Argent MM. : Didier BE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015014031 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014 M. Benoît LORENT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015022020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorab Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission supérieure, au titre de représentantes(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015022021 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 déce - Drs HEEREN, Jan, KATZ, Simon et VOLLEMAERE, Paul, en qualité de membres effectifs; - Dr VAN WA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200448 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 janvier 2015 qui produit ses effets le 5 janvier 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - madame Estelle CEULEMANS, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des malad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame Clémentine DE BECO Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2014207720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur André WINS Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/01/2015 numac 2015200481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de dirigeant opérationnel d'agents de gardiennage, francophones La sélection comparative de dirigeant opérationnel d'agents de gardiennage (niveau C), francophones pour l'Institut royal des (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

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