publié le 30 janvier 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEEN Jea
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 30/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DEN STEEN Jean-Paul à la fin du mois de juillet 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.