publié le 30 janvier 2015
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Maillart, Brigitte M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003017
- pub.
- 30/01/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 30 décembre 2014, Mme Maillart, Brigitte M., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 31 octobre 2014.