publié le 30 janvier 2015
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 janvier 2015 qui produit ses effets le 5 janvier 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - madame Estelle CEULEMANS, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des malad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015200448
- pub.
- 30/01/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 janvier 2015 qui produit ses effets le 5 janvier 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à monsieur Jean-François TAMELLINI; - madame Estelle CEULEMANS, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de monsieur Jean-François TAMELLINI, dont elle achèvera le mandat.