22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2015

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser leur impact sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision des communes de Bastogne, Houffalize et Bertogne de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Bastogne » en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 21 février 2015.

Art. 2.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » est autorisé aux conditions suivantes : 1° le passage des participants est permis de 09h30 à 19h00;2° un passage maximum est autorisé;3° l'organisateur fournit un document émanant de la commune attestant l'affectation d'un détachement de minimum cinq policiers afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs sur ce tronçon;4° l'organisateur dispose d'un service de sécurité d'au moins 40 stewards et d'au moins 6 maîtres-chiens afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de tout feu;5° l'organisateur assure la coordination avec la police, étant entendu que les stewards et les maîtres-chiens épaulent efficacement les services de police dans la surveillance de l'accès au milieu naturel;6° l'organisateur met en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs;le balisage est effectué en présence du Chef de Cantonnement concerné du Département de la Nature et des Forêts; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones sont interdites d'accès aux spectateurs et des moyens sont mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; 7° l'organisateur veille à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; 8° l'organisateur constitue un cautionnement d'un montant de 25.000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte est établi en faveur du Service public de Wallonie et est remis à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours avant la manifestation; le cautionnement est libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; 9° les tronçons en forêt sont nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation;10° l'organisateur identifie les participants par l'apposition de numéros sur les véhicules à moteurs;11° l'organisateur tient une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui est repris sur le véhicule à moteur;cette liste est mise à disposition du Directeur de la Direction de Marche-en-Famenne du Département de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation; 12° l'organisateur adresse au Département de la Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation.

Art. 3.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 janvier 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN