arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 30/09/2014 numac 2014000674 source service public federal finances Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/04/1993 pub. 30/09/2014 numac 2014000673 source service public federal finances Arrêté royal n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014000678 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 17 septembre 2014, M. Pascal GILLIAUX, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre ses fonctions de référendaire au sein de l L'intéressé est placé en position hors cadre durant cette période. type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 30/09/2014 numac 2014000675 source service public federal finances Arrêté royal n° 52 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014000746 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014022437 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205721 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicole DERY, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er mars 2015.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014022496 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de Directeur général au Service d'Evaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 26 septembre 2014, la fonction de management de directeur général de M. B(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205856 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal de Flobecq du 26 mai 2014 relative à la modification du statut pécuniaire en ce qui concerne la fixation de l'échelle de traitement du FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve la délibération du conseil communal d(...) type arrêté ministériel prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau 1 comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau 1 comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau A de type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau B de type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau 2 comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau B de type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau B de type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 24 septembre 2014 les cours de niveau A de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de digital arts en entertainment » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS « Minafonds » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 30/09/2014 numac 2014205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

règlement

type règlement prom. 14/07/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014022418 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014003385 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepris Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014003386 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepris La dénomination sociale de l'entreprise « De Meiboom - Eigen Huis SA » a été modifiée en « De Meibo(...) type avis prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014031445 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 5 mars 2013, Mme NEVRAUMONT Véronique, domicilié allée Bois de Bercuit 64, à 1390 GREZ-DOICEAU, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment publi L'agrément porte le numéro CPUPP-001193728. Par décision de l'IBGE du 30 avril 2013, M. van(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014003381 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014009507 source service public federal justice Loi portant insertion du livre XIV « Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes excerçant une profession libérale » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique. - Errata

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014009518 source service public federal justice Changement d'adresse La Justice de Paix de Wervik a déménagée à l'adresse suivante le 25/09/2014 : Justice de Paix Wervik Sint Pol 4 8940 Wervik

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014009522 source conseil superieur de la justice Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Katrien Geukens, juge au tribunal de première instance de Limbourg, est, à partir du 15 septembre 2014, remplacée en qualité de membre eff

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014029575 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats au poste vacant de Directeur-Président de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté du 27 août 1996 fixant l Il vise le mandat de Directeur-Président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne le 1 er

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205543 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.09 points en septembre 2014, contre 100.17 poi L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif au Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

décret

type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO "Mar-Trans" Monika Ficygowska, en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EIRL Target Richard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Laffond, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Terrag France, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Drekopf Recyclingzentrum Erkelenz », en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV United Parcel Service Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Vital-Truck », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO IPN-Tech », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205834 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Prestige, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Arthur Welter Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de travailleurs médico-sociaux (niveau 2+), francophones, pour l'Office de l'Enfance et de la Naissance (AFG14180) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilit(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . Graduat/bachelier professionnalisant assis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014007391 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 499 du 23 août 2014, monsieur Gosselin Derrick, docteur en sciences économique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 27 mai 2014 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Com M. : J. PAEME, conseiller général A41, à dater du 8 avril 2014. Chevalier MM. : P. de N(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2014 Mme Virginie HUBERT est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 17 juin 2014, avec prise de rang au 1 er mars 2014.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014009519 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - arrondissement d' Anvers : 52 - arrondissement Limbourg : 11 Juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : 16 Juge consu Juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain : 7 Juge consulaire au tribunal de commerce d(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2014 numac 2014205916 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2014 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy