Etaamb.openjustice.be
Code Judiciaire
publié le 30 septembre 2014

Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Katrien Geukens, juge au tribunal de première instance de Limbourg, est, à partir du 15 septembre 2014, remplacée en qualité de membre eff

source
conseil superieur de la justice
numac
2014009522
pub.
30/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Katrien Geukens, juge au tribunal de première instance de Limbourg, est, à partir du 15 septembre 2014, remplacée en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par M. Rudy Verbeke, juge de paix du canton de Meise.

^