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M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2013012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014432 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014562 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes de contrôle Par application de l'arrêté royal du 7 mars 2013, relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles, le Secrétaire d'Etat à la (...) Numéro d'agrément de l'organisme de contrôle Er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014561 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes de contrôle Par application de l'arrêté royal du 7 mars 2013, relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles, le Secrétaire d'Etat à la (...) Erkenningsnummer van de keuringsinstelling Numé(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000466 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000467 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000527 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 03/09/2014 numac 2014014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014014612 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicole RINGOIR, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est admise type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014201820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes à risque" type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014201849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014202688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour l(...) Par arrêté ministériel du 26 août 2014, l'Association sans but lucratif Lloyd's Register Belgique e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205494 source service public federal justice Ordres judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Kaiser, A., juge de paix du premier canton de Huy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. Snelders, N., président de cha Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205493 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 15 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Kaiser, A., ju(...) type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014207145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux frais de déplacements professionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014036571 source autorite flamande Arrêté ministériel prorogeant la date limite pour le semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et en exécution de la dérogation, visée à l'article 13, § 5, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxichauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autobuschauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « autocarchauffeur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « fietshersteller » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « mecanicien bromfietsen en motorfietsen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « voorbewerker carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « demonteur/monteur carrosserie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014035883 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « spuiter carrosserie »

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014550 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2659/03 de l'école de conduite « Ecole de conduite l'Auto-école, rue Saint-Nicolas 400, (...) type agrément prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014549 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014554 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2013014553 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général du Tran Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0429.054.259 VERBO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 31/(...) type liste prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014031290 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 01/04/2014, SEGERS SPRL , sise Meir 72, à 2381 Weelde, Belgique, a été enregistrée en tant(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001268703. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012500 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001068 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000795 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001259 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 619569 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169881 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012087 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080010 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178822 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057022 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004035 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014205354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001261 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 18/11/2013 pub. 03/09/2014 numac 2014205383 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata type erratum prom. 08/07/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014205398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 27/05/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014205397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'un bassin d'écrêtement de crue sur le cours d'eau de première catégorie La Trouille n° 23012, sur le territoire des communes de Mons, section d'Harmignies, et de Quévy, section de Givry, entre les profils I et VII à Harmignies et entre les profils XLVI et XLVII à Givry de l'atlas des cours d'eau non navigable. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014009483 source service public federal justice Places vacantes. - Erratum La place vacante d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, publiée au Moniteur belge du 1 er septembre 2014, page 65209, doit être Dans le texte francophone de la publication, au Moniteur belge du 1 er septembre 2014, pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2014 numac 2014024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Comité consultatif de Bioéthique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un attaché francophone. Le (...) Peuvent se porter candidats au détachement les fonctionnaires statutaires appartenant : - à un s(...)
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