SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Snelders, N., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Kaiser, A., juge de paix du premier canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Heimans, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Van Hoecke, Ch., juge de paix du premier canton de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, sont admis à la retraite, à leur demande, les MM. : - Simons, A., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Vanommeslaeghe, B., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Garot, A., juge de police de complément au tribunal de police de Liège.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mars 2015.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Steppe, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, M. Dumont, Ph., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, est acceptée la démission de M. Leroy, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Verviers I-Herve.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014, Mme Rijs, C., juge de paix du canton d'Uccle, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014, entrant en vigueur le 30 septembre 2014 : - Mme Denisty, G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Decker, L., président de division et président à titre personnel du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.