publié le 03 septembre 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes de contrôle Par application de l'arrêté royal du 7 mars 2013, relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles, le Secrétaire d'Etat à la (...) Erkenningsnummer van de keuringsinstelling Numé(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014561
- pub.
- 03/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes de contrôle Par application de l'arrêté royal du 7 mars 2013, relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'organisme de contrôle suivant :
Erkenningsnummer van de keuringsinstelling Numéro d'agrément de l'organisme de contrôle
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Naam en adres van de keuringsinstelling Nom et adresse de l'organisme de contrôle
OCKI/CNG-002
05/09/2013
Apragaz ASBL Chaussée de Vilvorde 156, 1120 Bruxelles