publié le 03 septembre 2014
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata
18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata
Dans l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 10 décembre 2013, à la page 98032, les modifications suivantes sont apportées : - le troisième considérant doit être lu comme suit : « Considérant que les valeurs maximales de l'aluminium observées durant les années 2010 à 2012 dans les zones de distribution définies à l'article 1er varient entre 329 et 646 µg/l; »; - l'article 2 doit être lu comme suit : «
Art. 2.Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la concentration en ions hydrogène (pH) ainsi qu'à la valeur paramétrique de l'aluminium est accordée pour une durée de trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à concurrence d'une valeur minimale de 4,7 unité de pH et une valeur maximale de 650 µg/l pour l'aluminium en ce qui concerne les eaux distribuées par le fournisseur dans la zone de distribution définie à l'article 1er. ».