Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000795 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, PL 000795, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets :

Boues issues d'activités d'électrolyse (lixiviation de matériaux contenant de zinc). Le déchet contient les métaux suivants : Zn (18,9 - 42,2 %), Cu (3,9 - 36,3 %), Cd (5,36 - 30,8 %), Pb (1,27 - 9,32 %), Co (0,18 - 0,86 %).

Code * :

110202

Quantité maximum prévue :

600 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/03/2014 au 31/12/2014

Notifiant :

ZAKLASY GORNICZO HUTNICZE BOLESLAW

32332 BUKOWNO

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 4 juin 2014. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.