Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2014

Accès rapide:

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Déclaration de révision de la Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à révision : - de l'article 7bis de la Constitution; - du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer (...) - du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la j(...)

loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014003175 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014009136 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 2014 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 11 mars 2014 **** ****-****, **** ****, née à **** (****) le 6 (...) type loi prom. 02/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Code de droit économique type loi prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques ainsi que la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 27/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. 28/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014000324 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/04/1994 pub. 28/04/2014 numac 2014000347 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014003165 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014009148 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er février 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Lucien DE LEEBEECK, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014009187 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 avril 2014, sont promues par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme BEAVIS Sharon, née le 15 mai 1982 à Courtrai, cadre linguistique néerlandais, filière de méti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014009186 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Pascal PETRY, est désigné en qualité d'administrateur général (...) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2013 portant insertion du Livre III "Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises", dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Livre X « Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente », dans le Code de droit économique type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant désignation de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014021051 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal interieur Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202718 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202720 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202719 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202721 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202738 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202741 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202739 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202742 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de la pension du personnel navigant de l'aviation civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 01/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 04/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014035440 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 31 mars 2014, M. Jozef MEYERS, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Hasselt, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, division Malines Par ordonnance du 27 mars 2014, Monsieur Tony HUYSMANS, juge social au titre d'employeur, au tribun(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2014-2017 des professionnels accueillants des enfants de 0 à 12 ans et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014018135 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Cemal Ates a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de B(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202722 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation des câbles de connexion du parc éolien situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank L'arrêté ministériel du 8 avril 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014031257 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle La Commission communautaire française constitue une réserve de recrutement pour du personnel enseignant et assimilé, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel technique pou Consultez notre site internet : ****.****.****.**** rubrique offres d'emplois. Pour tous ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Bakker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Verhaegh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rimtrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA S'Jegers Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Delaval, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lotraf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geamel Rahmani, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs en développement durable (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14161) La sélection comparative d'auditeurs en développement durable ((...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2014 numac 2014202780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs (niveau A), ****, pour le Service des Pensions du Secteur public (****14142) La sélection comparative de chefs (m/f) (niveau A), ****, pour le Service des ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.
^