AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 16.3.1, § 1er, 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 12, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 avril 2009, 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 1er mars 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les membres du personnel suivants sont désignés comme contrôleurs régionaux : Agnes Peil, Andy Cosijn, Ann Sterckx, Anneleen Deblauwer, Arn Bormans, Bart Anthuenis, Bart De Dobbelaere, Bart Speeckaert, Catherine Hoebeeck, Chris Maximus, Chris Rosiers, Christin Speckstadt, Danny Verdegem, Dave Moring, Dimitri Meert, Dirk Alleman, Dirk De Keyser, Dirk Vercruyssen, Eddy Sellam, Erik Haesebrouck, Fernand Van Hout, Filip Vande Vyvere, Geert Roggeman, Guy Vermeir, Hans De Vries, Hans De Preter, Henri Pot, Herbert Vercauteren, Humbert Vervaeke, Jan Laureyssen, Jan Van Schoubroeck, Jan Vanmarsnille, Jan Veyt, Jean-Luc Bras, Johan Staldeur, Joris Duyck, Jozef Campforts, Jozef Van Loock, Karen Claeys, Koen Roeyen, Kurt Renoy, Leon Van Hansewyck, Lindert Emmerechts, Lode Decruynaere, Luc Ronsmans, Luc Ureel, Luc Waeghe, Marc Dewever, Marc Versluys, Mariano Vankan, Nico De Ruyter, Pascal Loncke, Paskal Boutten, Patrick Van Bockstal, Patrick Verhaegen, Peter Scheirlinckx, Peter Vandesande, Raf Van Den Bergh, Rik Ledoux, Rudi Dejonghe, Sandra Ghislain, Serge Van Den Wouwer, Severinus Fritz Willems, Stefan Devocht, Steven De Wul, Stijn Bosmans, Stijn Scheers, Tim Verleysen, Walewein Muylle, Walter Vanhoomissen, Willy Callebaut, Wim Dauwe, Wim Debbaudt et Yjan Van Dijck.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mars 2014.

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS