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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2014

Personnel Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Pascal PETRY, est désigné en qualité d'administrateur général (...)

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28/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Pascal PETRY, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans, à partir du 1er juin 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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