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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2014

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loi

type loi prom. 15/07/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013014762 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route type loi prom. 15/07/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013014761 source service public federal mobilite et transports Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 (1) type loi prom. 15/07/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013014763 source service public federal mobilite et transports Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (1) type loi prom. 03/04/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014000080 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 24/06/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014000103 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2006 pub. 18/02/2014 numac 2014000104 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014022046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui en Par le même arrêté, M. DOOMS Marc, est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014002006 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2013, Mme OLDENHOVE DE GUERTECHIN, Aline, est promue par avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014021021 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2014, M. Klaus Bernhard MICHEL, né le 5 novembre 1976 attaché au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de chargé de mission à partir du 1 er janvier 2014. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014021020 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Klaus Bern(...) type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014022040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un président et renouvellement de Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de président de M. WILMET, Eric, du rôle linguistiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014022045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200500 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Mme Desutter, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Vankeirsbilck, L., licenciée en droit, référandaire pr Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde. El(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de quatre habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Rodter Straße 48, 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206990 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206993 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland, 112 B type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206992 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de six habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher, Weg 6 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 05/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation conditionnelle du CPAS de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

décret

type décret prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200492 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session type décret prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200493 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011 type décret prom. 06/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014201137 source service public de wallonie Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014031155 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014031154 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de barman type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de département coupe de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles et insérant les articles 5.2, 8.4 et 8.5 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201087 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 2014 et parvenue au greffe le 20 janvier 2014, un recours en annulation de l'article 24 du décret Cette affaire est inscrite sous le numéro 5812 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201132 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 décembre 2013 en cause de Murielle Courtois contre la SPRL « Physical Business », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 décembre 2013, le 1. « L'article 3, alinéa 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière ju(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200501 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014200505 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathieu Leblois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Veyer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Greuse et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Joosen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Poudrière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ent. Rinchard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Ruimdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lambry, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Defraine, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201156 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Petite enfance ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 autorise la commune d'Antoing à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-dessous décrite, expropriation indispensa Commune d'Antoing, rue de Crèvecoeur 8A, parcelle cadastrée ou l'ayant été, 1 re division(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général transport routier et sécurité routière pour le SPF Mobilité et Transports (AFG14711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2014 numac 2014201221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général des douanes et accises pour le SPF Finances (AFG14710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR.(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)
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