SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HOORNAERT Didier, en tant que membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers et en tant que membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Par le même arrêté, M. MONHONVAL Antoine, est nommé à ladite Chambre de première instance, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers et en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée, en remplacement de M. HOORNAERT Didier, dont il achèvera les mandats.