Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un président et renouvellement de Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de président de M. WILMET, Eric, du rôle linguistiqu(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022040
pub.
18/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat d'un président et renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 janvier 2014, le mandat de président de M. WILMET, Eric, du rôle linguistique français, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2013, de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2013, en qualité de membres de ladite Commission, les mandats de : - Mme NEIRYNCK, Chantal, et MM. VAN DEN OEVER, Robert, et WILMET, Eric, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. LEMKENS, Peter, en qualité de membre effectif et M. BORMS, Steven, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2017 : - M. DE SMET, Frank, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; - Mme PATRAKAIS, Nicole, et M. VAN DER MEEREN, Ivan, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

^