Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 février 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/02/2013 pub. 10/02/2014 numac 2013015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception du droit d'usage, fait à Bruxelles, le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 3, 9, 10, 11 et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2013000834 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 octobre 2013 **** **** ****, ancien membre de la Chambre des représentants est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de ****. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à Par arrêtés royaux du 29 janvier 2014 sont accordées les promotions, nominations et décorations(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2013000835 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2013, le Grand cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à Monsieur le Général-major Aviateur Wilfried VAN KERCKHOVE, Grand Maître de la Maison de la Reine Fabiola. Il portera la décoration civile Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêtés royaux du 29 janvier 2014 sont acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014000092 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 janvier 2014, **** **** ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er **** **** arrêté royal du 9 janvier 2014, M. **** ****, est promu au titre d'attaché dans la c(...) type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014003030 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014003049 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Xmas Shopping » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Xmas Shopping", loterie publique organi - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 830) est fixé au 1 février 2(...) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014011052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Représentation commerciale type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014011050 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2014 démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er janvier 2013, à M. THORREZ, Geert, au Service public fédéral de Programmation Intégration socia Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200847 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200949 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-ins(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200950 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-ins(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200830 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régi 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200857 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comines-Warneton dont la composition est contenue dans la délib La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

arrêt

type arrêt prom. 29/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014022039 source office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêt prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200307 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2013 du 7 novembre 2013 Numéro du rôle : 4804 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et J. Spreutels, et des juges E. (...)

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014200806 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie type décret prom. 17/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200805 source autorite flamande Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan (1) type décret prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200854 source service public de wallonie Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2013 pub. 10/02/2014 numac 2013206110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité et à l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de serveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'instructeur B type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de manoeuvre gros-oeuvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle d'entraîneur A type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014009052 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2014 Règlement général des frais de justice en matière répressive Pour 2014, les tarifs sont ceux de 2013 .

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 décembre 2013 et parvenue au greffe le 30 décembre 2013, la SA « Axus », dont le siège social est établi à Cette affaire est inscrite sous le numéro 5791 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200824 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 décembre 2013 en cause de Frédéric Riviere contre Dimitri Heyman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 décembre 2013, le Tribunal du trava « 1. L'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail viole-t-il les artic(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200964 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Voyages et Déménagements (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG14153) Une liste de 10 lauréats maximum, valable(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014201012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptable (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique (AFG14158) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016270 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012230 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059115 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001070 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001182 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060031 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212451 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001096 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000772 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212035 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005972 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076037 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012003 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059101 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315671 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315703 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001131 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014031105 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013, Mme Muriel SERET est nommée à titre définitif en qualité d'assistant au cadre linguistique français de l'Institut d Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013, Mme Esther H(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014201008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs service ****, **** La sélection comparative de coordinateurs service **** (niveau A), ****, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (****(...) Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014003051 source banque nationale de belgique Mesures d'assouplissement concernant les enquêtes sur les opérations sur services avec l'étranger des résidents autres que les établissements de crédit L'article 8 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 20(...) En date du 8 janvier 2014, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique a approuvé les(...) type document prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200516 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 10/02/2014 numac 2014200825 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés du secrétaire général du 2 décembre 2013 qui produisent leurs effets le 15 novembre 2012, Mme Laurence Dierick et M. Nicolas Leroy sont nommés à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêtés du secrétaire général du 2 décembre 2013 qui produisent leurs effets le 1 er (...)
^