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Arrêté Royal
publié le 10 février 2014

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Xmas Shopping » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Xmas Shopping", loterie publique organi - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 830) est fixé au 1 février 2(...)

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service public federal finances
numac
2014003049
pub.
10/02/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Xmas Shopping » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Xmas Shopping", loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge du 12 novembre 2013), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 830) est fixé au 1 février 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : ? 1er avril 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 1er février 2015 au siège de la Loterie Nationale.

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