Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016270 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT 016270, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de déchets organiques semi-liquides composés de résidus de distillations, de solvants organiques, d'encres, de médicaments, de colorants, pigments, peintures, laques, vernis, résines, latex, plastifiants, colles et adhésif

Code * :

190204

Quantité maximum prévue :

4 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

14/11/2013 au 13/11/2016

Notifiant :

ORIM SPA

62100 MARCERATA

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 25 octobre 2013. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.