SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SCRL Pluris portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL SD Démolitions Dépannages, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SA Transports-Chevigny, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2014, la « BVBA De Decker-Van Riet », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 qui entre en vigueur le 9 janvier 2014, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Viabuild Group ».

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SARL Transports Hein, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Trans Europe Express », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, la "SC Lavorati Trasporto Ravenna CLT", en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Lagae & zonen », en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV MVITRA », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SPRL Transmosca, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV Antwerp Metals », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV S.G.S. Ewacs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 octroyant à la SAS CL Nord l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Emmanuel Hastir, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA All Clean Environnement.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Francis Debal, en qualité de personne responsable des opérations valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Kubler Lubrication Benelux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans » l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Transports Dubacque Belgique.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Dépannage Nucera, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la SA Sacotte.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Goodspeed », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Transports Defraine, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Theo Kenis », en qualité de transporteur de déchets dangereux.