loi

type loi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains pla Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013032018 source parlement de la region de bruxelles-capitale Fonds bruxellois de Garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernem En vertu des articles 11 et 12 de l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013000833 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2013 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013009543 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013011638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014545 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014739 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014738 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014737 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014736 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires et l'arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014740 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation à l'usage des membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés de la constatation de certains risques pour la sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014749 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire et de la loi du 30 août 2013 insérant un titre 7/1 dans la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013018441 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires, des bioingénieurs, des masters, des ingénieurs industriels ou des bacheliers indépendants ou par des personnes morales exerçant des activités de contrôle, d'échantillonnage, de certification et d'audit type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013022613 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le mandat de M. JOOSTEN, Etienne, est renouv type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013022638 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37vicies/1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013022639 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3/1 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207237 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013207279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de la Serna, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de sermen(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207238 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, 5^e alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036151 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique

décret

type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013027267 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013027266 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 13/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036154 source autorite flamande Décret portant le Code flamand de la Fiscalité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013031987 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013032019 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013032024 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation pour certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013207029 source service public de wallonie Relations internationales Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2013, désigne Mm type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013011648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0033 : Rock Brook Le 13 décembre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tabl(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013014751 source service public federal mobilite et transports Avis relatif à la date à laquelle certaines opérations dans le cadre de la réforme de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB prennent effet. - Exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'In Publication visée à l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme d(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013018503 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande, ayant élu domicile chez Mes Paul VAN ORSHOVEN et Bart MARTEL, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2013. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013205928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'abroger la Commissi La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de La modification que l'arrêté royal du 6 octobre 2008 apportait à l'arrêté royal du 6 avril 1995 ins(...) type avis prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206952 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 21 novembre 2013 et parvenues au greffe le 22 novembre 2013, des recours en annulation des articles 2.3.5 Ces affaires, inscrites sous les numéros 5750 et 5751 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013009562 source service public federal justice Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

document

type document prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013003429 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le jeudi 26 décembre 2013. Bruxelles, le 10 décembre 2013.

décret

type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pol Hucorne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Nettoyage et Propreté, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « General Cleaning Company », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Piret, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ressourcerie Le Carré, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nutons, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coupe Fer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013206958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remi Tack & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013207085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013009553 source service public federal justice Avis Recrutement de candidats-magistrats Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice procède L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013018492 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe suppléant du comité sectoriel sécurité sociale et santé (section sécurité sociale) Conformément à l'article 37 § 2, 3° de la loi du 15 janvier 1990 - Loi relative à l'institution et à(...) Le membre externe du Comité sectoriel sera désigné par la Chambre des représentants, pour une pério(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013018494 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre suppléant de la commission (rôle linguistique NL) Suite à la démission d'un membre suppléant (8 e mandat), il sera procédé à la désignation d'un nouveau membre suppléant pour continuer le(...) Le membre sera désigné par la Chambre des représentants, pour une période allant jusqu'au 2 mai 201(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013018493 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membres externes suppléants comité sectoriel registre national Il sera procédé au renouvellement des mandats des membres externes suppléants du comité sectoriel Registre National crée au sein de la Commi(...) Les membres externes seront désignés par la Chambre des représentants, pour une période renouvelabl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013018495 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe du Comité de surveillance statistique Il sera procédé à l'attribution des mandats de membres externes du Comité de surveillance statistique institué au sein de la Commission de la protecti(...) Les membres externes seront désignés par la Chambre des représentants, pour une période renouvelabl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013032017 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013207301 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Application de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire. Tout a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/2013 numac 2013009556 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2014 Art. 6. Droit - Recht - 3/4 - 1/4 - Copie - Kopie - 3/4 - 1/4

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy