publié le 23 décembre 2013
Avis relatif à la date à laquelle certaines opérations dans le cadre de la réforme de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB prennent effet. - Exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'In Publication visée à l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme d(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014751
- pub.
- 23/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis relatif à la date à laquelle certaines opérations dans le cadre de la réforme de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB prennent effet. - Exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1) Publication visée à l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1).
Les opérations visées aux articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1) prennent effet le 1er janvier 2014.
Bruxelles, le 23 décembre 2013.
Le Ministre des Entreprises publiques, J.P. LABILLE