SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de la Serna, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et est en outre désigné au mandat de procureur général près la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an : - Mme Alexandre, V., conseiller d'un établissement pénitentiaire-adjoint du directeur; - M. Delchevalerie, E., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège et de Mons; - Mme Jacob, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Mattiuz, I., attaché-directeur faisant fonction; - est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an, Mme Van Petegem, L., attaché- directrice de la prison de Nivelles; - est nommée assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an, Mme Vandamme E., attaché-directrice de la prison dans le complexe pénitentiaire de Bruges; - est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an M. Van Coillie, D., assistant de justice à la maison de justice de Louvain, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.