arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer les Directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels, l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition, l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée, l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers et l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2013, produisant ses effets le 1 er septembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Claeys F., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ress Par arrêté royal du 1 er octobre 2013 est nommé dans la classe de métier A3 avec le t(...) type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant coordination et modification des conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la diminution des prestations de 1/5 à partir de 50 ans dans le cadre des emplois d'atterrissage type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les ouvriers de la construction bénéficiant d'un régime de chômage avec complément d'entreprise ou d'une pension et les membres de leur famille type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2011 concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps; b) la convention collective de travail du 31 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 6 septembre 2011 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe n° 3 à la convention collective de travail du 15 septembre 2011 relative à l'instauration d'un plan sectoriel de pension dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la réalisation de gains d'efficacité type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 09/10/2013 numac 2013014557 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement du deuxième pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205535 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er octobre 2013, prenant cours à la date de la prestation de serment : - M. Delchevalerie, E., assesseur en application des peines suppléant spécialisé en matière pénitentiaire, pour le res - sont nommés assesseur en application des peines suppléant spécialisé en réinsertion sociale pour (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031775 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 octroyant à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux a été mo type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031773 source ministere de la region de bruxelles-capitale Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 20 septembre 2013, l'ASBL CENTRE DE FORMATION 2 MILLE a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour L'agrément porte le n° AGR/DEEE/001215111. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031774 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'agrément de la SPRL RECUP-OIL en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031777 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013031776 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agréme Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA BATTERY SYPPLIES a été agréée en qualité de c(...)

décret

type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205362 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements matière fiscale, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205364 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205363 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 8 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles, le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat tel qu'autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres, le 16 février 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « oenoloog » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de 'boorder - verticale boringen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013035857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « reachtruckchauffeur »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0026 : Picanol NV/Tessenderlo Chemie NV Le 2 octobre 2013, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier base de données salaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) (ANG13148) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie ap(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013003337 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 28 mai 2013, le Comité de directio Ce transfert a lieu dans le cadre de la fusion par absorption de Deutsche Beamten Lebensversicherun(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2013-I/O-34 du 30 août 2013. - Affaire CONC-I/O-05/0075 : Cimenteries CBR S.A., Holcim S.A., Compagnie des ciments belges S.A., FEBELCEM A.S.B.L. et CRIC I. Procédure(...) 1. Le 19 décembre 2005, après avoir reçu des renseignements de la Commission européenne et de la so(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 26 septembre 2013, S.E. Mme Denise CAMPBELL BAUER a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui l'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipote S.E. a été conduite au Palais dans une automobile de la Cour.

erratum

type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 13/08/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022513 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 19/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013022515 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205360 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205449 source service public de wallonie Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing dont la composition est contenue dans la délibération du con La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés logistiques, néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles La sélection comparative d'attachés logistiques (niveau A), néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG131(...) Il n'y a pas de lauréats.

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de senior systems architects (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (ANG13129). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 20 septembre 2013(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009448 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2013, Mme Elly SERVRANCKX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2013. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013009449 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013. Conformément aux lo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2013, Mme Dodemont Bernadette, née le 27 mai 1966, est nommée à titre définitif, à partir du 2 juillet 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 au Service public fédéral Santé

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/10/2013 numac 2013205515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieur industriel en électromécanique, francophones La sélection comparative d'ingénieur industriel en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la **** (****13(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

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