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Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauraing.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve, moyennant modifications, le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauraing.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ecaussinnes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le plan communal d'aménagement n° 14 dit « Wairchat et Isle Marais Nord » à Farciennes (Farciennes) qui révise le plan de secteur de Charleroi.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve le plan communal d'aménagement n° 13 dit « Village et Isle Marais Sud » à Farciennes (Farciennes) qui révise le plan de secteur de Charleroi et qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 3A « Quartier de l'Isle - Marais » n° 3B « Quartier de l'Isle - Marais » et totalement le plan communal d'aménagement n° 10 « Village ».

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de Saint-Médard et Saint-Modron » de Jodoigne (Jodoigne), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement, approuvés par le Prince Régent le 17 janvier 1949; - de la révision (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de Saint-Médard et Saint-Modron » de Jodoigne (Jodoigne), approuvée par le Roi le 16 novembre 1956.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mars 2013, modifiée par la délibération du 13 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Martelange tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Martelange.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Quartier Fariaux » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 25 à Mons (Mons).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal des 28 mars et 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sivry-Rance tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sivry-Rance.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 27 novembre 1950; - de l'arrêté du 28 septembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre); - de la révision totale n° 22 dit « Centre civiques » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.