publié le 09 octobre 2013
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013. Conformément aux lo
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009449
- pub.
- 09/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2013, Mme Peggy BILLIET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 5 juin 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.