10 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias

Le Gouvernement de la Communauté germanophone Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, les articles 86, § 2, alinéa 2, première phrase, 90, alinéa 1er, 91, 111, 112, 116.2, alinéa 3, première phrase;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il n'y a, pour l'heure, aucun fournisseur privé de services de médias télévisuels;

Considérant que le conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles n'a proposé aucun membre ordinaire ou suppléant;

Considérant que le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone et les radios locales, en raison de la composition de leur personnel, n'ont proposé que des candidats de sexe masculin; qu'il est satisfait à la condition mentionnée à l'article 2, alinéa 2, du décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que Mobistar et le groupe Vivant n'ont proposé qu'une seule personne;

Sur la proposition du Ministre des Médias, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil des médias, les mots "de la chambre décisionnelle" sont insérés entre lest mots "président" et les mots "du Conseil des médias".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les dispositions 1° à 4° sont remplacées par ce qui suit : "1° sur proposition du Conseil d'administration du BRF : a) membre : monsieur Toni Wimmer b) suppléant : madame Renate Ducomble 2° sur proposition des radios locales agréées : a) membre : monsieur Christian Milling b) suppléant : monsieur Udo Menke 3° sur proposition des différentes stations de radio régionales agréées : - Pur Radio 1 a) membre : madame Beate Ohlenforst b) suppléant : monsieur Dieter Hermans 3.1. sur proposition des différents réseaux d'émetteurs agréés : - 100,5. Das Hitradio a) membre : madame Sylvie Heck b) suppléant : monsieur Oliver Laven - Radio Contact a) membre : monsieur André Goebels b) suppléant : madame Gudrun Hunold - Radio 700 a) membre : madame Palina Milling b) suppléant : monsieur Frank Schomber 4° sur proposition des différents opérateurs enregistrés de réseaux de communication électronique ou des fournisseurs de services de communication électroniques, sur proposition desdits opérateurs et fournisseurs de services : - Belgacom a) membre : monsieur Frederic Logghe b) suppléant : madame Lorelien Hoet - Tecteo a) membre : madame France Vandermeulen b) suppléant : monsieur Daniel Weeckers - Mobistar a) membre : monsieur Steve Dive b) suppléant : N.N."

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° sur proposition du Conseil de la Jeunesse de la Communauté germanophone : a) membre : monsieur Pascal Collubry b) suppléant : monsieur Torben Backes" 2° il est inséré un 5°, rédigé comme suit : "5° sur proposition du Conseil pour la formation des adultes : a) membre : monsieur Patrick Kelleter b) suppléant : madame Sonja Hoffmann".

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° pour le PFF : a) membre : madame Julia Slot b) membre suppléant : monsieur Eric Andres" 2° le 5° est remplacé par ce qui suit : "5° pour le SP : a) membre : monsieur Stefan Braun b) membre suppléant : madame Karin Wolf" 3° le 6° est remplacé par ce qui suit : "6° pour Vivant : a) membre : madame Ursula Wiesemes b) membre suppléant : N.N.

Art. 5.L'article 6 du même décret est remplacé par ce qui suit : "Art. 6 - M. Olivier Hermanns est habilité à établir les procès-verbaux, conformément à l'article 116.2, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques."

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, I. WEYKMANS