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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2013

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loi

type loi prom. 18/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013007178 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. type loi prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013000524 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-20132013/00524/pa] type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile de la Croix-Rouge-Flandre - Services humanitaires type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/08/2013 numac 2013014418 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013014437 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Muco type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la cotisation patronale dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit d'heures pour la formation syndicale et les activités syndicales externes type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 2010 relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de répartition type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013201497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2000 portant création d'un "Fonds de formation continuée des travailleurs de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise", fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-57 Par arrêté ministériel du 9 août 2013 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à PRIMA LNG SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-56 Par arrêté ministériel du 9 août 2013 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Belgium SA, conformément aux dispositions de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204544 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 juillet 2013, la société Uslugi Transportowe Kempka Roman en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PC Un arrêté ministériel du 9 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 ju(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204632 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 25 juin 2013 qui entre en vigueur le 25 juin 2013, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société D'Addamio, Enrico, dont le siège social est établi rue de Spy 18, à 5150 Soy Cet agrément, repris sous la référence 432, est délivré pour une période renouvelable de cinq ans p(...)

décret

type décret prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013204518 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Technicusverwarmingsinstallaties » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « chauffagist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Procesoperator drukken in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukken in de printmedia » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « Productiemedewerker drukafwerking in de printmedia »

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013018335 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013009346 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction. - Modification Article 1 er . Dans l'article 8 du règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publ(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013029477 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic

décret

type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Serafin-Marchetti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Seweda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Debrouwer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ogiers-De Geyter », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MVT Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Techniques spéciales de Nettoyage, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Alain Huvenne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG13722) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013204724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs sociaux, **** **** sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), ****, pour l'Office national de l'**** (****13046) a été clôturée le 6 août 2013(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge des Services postaux et des télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 30 juillet 2013, le président et deux membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont désignés pour a 1. Rôle linguistique néerlandophone M. Luc Vanfleteren est désigné comme membre. 2. Rôle ling(...) type document prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013014433 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures. - Mise aux enchères des autorisations 800 MHz. - Instructions destinées aux candidats relatives au formulaire de dépôt de candidatures L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (« IBPT ») invite les parties intér(...) type document prom. -- pub. 14/08/2013 numac 2013018356 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Certification de Interconnector La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé le 11 juillet 2013 la décision finale (B)130711-CDC-1236 relative à la demande de certification de Interconnector (UK) Limited. La d(...)
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