publié le 14 août 2013
Institut belge des Services postaux et des télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 30 juillet 2013, le président et deux membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont désignés pour a 1. Rôle linguistique néerlandophone M. Luc Vanfleteren est désigné comme membre. 2. Rôle ling(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011410
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- 14/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut belge des Services postaux et des télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 30 juillet 2013, le président et deux membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont désignés pour achever le mandat de leur prédécesseur. 1. Rôle linguistique néerlandophone M.Luc Vanfleteren est désigné comme membre. 2. Rôle linguistique francophone - M.Jack Hamande est désigné comme président ; - M. Charles Cuvelliez est désigné comme membre.
Ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.