publié le 14 août 2013
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-56 Par arrêté ministériel du 9 août 2013 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Belgium SA, conformément aux dispositions de l
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2013011411
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- 14/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-56 Par arrêté ministériel du 9 août 2013 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Total Gas & Power Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.