loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 04/07/2013 numac 2013000436 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime type loi prom. 30/12/2009 pub. 04/07/2013 numac 2013000437 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013003206 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2007 type loi prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013009272 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 juin 2013 **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 6 juin 2013 **** ****, ****, née à Saint-****-****-**** le 5 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2012012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013003173 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013003190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013003191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 12 février 2013 relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l'agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation et de la cartographie type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013009312 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013009317 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 juillet 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Buys, J., de ses fonctions de notaire à la ré Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 7 septem(...) type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux rémunérations minimales : indexation des barèmes - indice pivot type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 04/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013201812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'ancienneté type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2004 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2012 type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 19/04/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Raymond Groetembril, conseiller général classe A4, à partir du 1 er octobre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 juin 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie Fafchamps, conseiller général classe A4, à partir du 1 er octobre 2013.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013035546 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203849 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 mai 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de JNC Agence w Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 ma(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'ANDERLECHT fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges r ANDERLECHT. - Par arrêté du 2 août 2012 est approuvée la délibération du 28 juin 2012 par laque(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les ville et les communes. - Approbations BRUXELLES. - Par arrêté du 17 juin 2013, est approuvée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-François IXELLES. - Par arrêté du 17 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laque(...)

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203739 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 23 octobre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203765 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006, signés à Bruxelles le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le protocole du 16 juillet 2009; 2° au protocole modifiant la Convention, vise au 1°, signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203774 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 26 février 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203796 source autorite flamande Décret fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013031575 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013031576 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2013, qui produit ses effets le 4 jui Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 17 juin 201(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013000421 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39nonies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire complémentaire à la circulaire du 1 er février 2006 relative à la problématique des prélèvements A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Pour information : A Mesdames et Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, L'examen des bil(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203863 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er avril 2013 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er avri(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roy(...) type avis prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203864 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er mai 2013 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 201(...) A. Assurance maladie-invalidité En vertu de l'arrêté royal du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté ro(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013020038 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 juillet 2013, de 9 h 30 m à 11 h 30 m et à 14 heures 1. Communications 2. Projet de décret relatif au parcours d'accu(...) - Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron - Discussion générale - Examen d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wastiau G. & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre De Vlieghere, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Lecohier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Mingrino, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Galloo France Flavigny, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Agrifema », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA De Kraanman", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Directeur général de la régulation et de l'organisation du marché pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AGF13716). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 5 juin 2013. La date limite d'inscr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de bachelier Douanes et ****, **** La sélection comparative de bachelier Douanes et Accises (niveau B) **** pour le **** **** (****13028) a été clôturée le 24 ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 164. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013009318 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 mai 2013, a désigné M. Bédoret, Ch., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 1 er août 2012 est annulée la délibération du 14 juin 2012 par laquelle le (...) type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 1 er août 2012 est annulée la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le (...) type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 29 juin 2012 est annulée la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marc type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Verviers-Eupen Le 11 juin 2013, Monsieur QUERTEMONT Jean-Marie, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le président de ce tribunal po type document prom. -- pub. 04/07/2013 numac 2013203851 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la directrice générale a.i. du 17 décembre 2012, M. Gustaaf Mampaey, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er août 2013. Par arrêté de la directrice générale a.i. du 19 décembre 2012, M. Marc Chomis, inspecteur général, (...)

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