publié le 04 juillet 2013
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 mai 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de JNC Agence w Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 ma(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013203849
- pub.
- 04/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 mai 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de JNC Agence wallonne du Paysage.
Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mai 2013, M. Jean-Denis Schul pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 14 mai 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 mai 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement d'ABR SC Architecture et Environnement.