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Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 04 juillet 2013

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 juillet 2013, de 9 h 30 m à 11 h 30 m et à 14 heures 1. Communications 2. Projet de décret relatif au parcours d'accu(...) - Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron - Discussion générale - Examen d(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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04/07/2013
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 juillet 2013, de 9 h 30 m à 11 h 30 m et à 14 heures (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) 1. Communications 2.Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (sous réserve de l'approbation du rapport) - Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron - Discussion générale - Examen des articles 3. Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance - Rapporteur : M.Ahmed Mouhssin - Discussion générale - Examen des articles 4. Interpellations 4.1. de M. Michel Colson adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant le paritarisme dans le cadre de la sixième réforme institutionnelle 4.2. de M. Jacques Morel adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la Conférence interministérielle Social-Santé 4.3. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Santé, concernant le bilan de l'année européenne du volontariat et le manque de bénévoles à l'ASBL Télé-Accueil 4.4. de Mme Magali Plovie adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'étude de programmation « personnes âgées » 4.5. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport scolaire organisé par la Commission communautaire française 5. Question orale 5.1. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant le projet du Musée de l'immigration 6. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 heures) fixée(s) à 14 heures 7. Vote des points dont la discussion est terminée à partir de 16 heures. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité) Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21

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