loi

type loi prom. 11/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013000379 source service public federal interieur Loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013003180 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banqu(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013003179 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banqu(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013003189 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque National(...) type loi prom. 21/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013009242 source service public federal justice Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne type loi prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013009261 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003159 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003172 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement type arrêté royal prom. 07/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 15/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps, au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle, à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans, à la prolongation de la prépension sur la base des conventions collectives de travail n° 92 et n° 96 du Conseil national du travail et à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant les possibilités de formation pour les délégués des travailleurs dans les ateliers sociaux (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'instauration d'une délégation syndicale dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies quinquies du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 7 juin 2013, la "BV VAN VLIET SLOOPWERKEN", Nijverheidsweg 4, à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003178 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2013-2021 type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203303 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23, , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203301 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Nispert 31 (Couvenplatz 3), 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203304 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation conditionnelle de l'ASBL SIA "Soziale Integration und Alltagshilfe" comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence , sise Schilsweg 58, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Nispert 31 (Couvenplatz 3), 4700 Eupen

décret

type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035441 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010 type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035442 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention multilatérale entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Royaume de Norvège, la République de Serbie, la Roumanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo relatif à la création d'un espace aérien commun avec l'Union européenne, signée au Luxembourg le 9 juin 2006 (1) type décret prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035499 source autorite flamande Décret relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N12 entre les points kilométriques 45,000 et 45,100 sur le territoire de la commune de Ravels type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de « master in de internationale bedrijfseconomie en het bedrijfsbeleid » et de « Master of International Business Economics and Management » de la HUB-EHSAL type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 40-3-2 Candélabres d'éclairage public - Partie 3-2 : Conception et vérification - Vérific(...)

erratum

type erratum prom. 17/03/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013002023 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 14 juin 2013, à l'issue du point 6 de l'ordre du jour du Parlement 1. Questions d'actualité (*) ______ (*) A 14 h 30 m (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013020034 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 14 juin 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Jacques BROTCHI) v(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemi(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031402 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 février 2013, GEMINI CORPORATION SA a été enregistré en tant que transporteur de dé(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001200498. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031443 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 mai 2013, SYRIAQUE COMPAGNIE SPRL sise rue Courtois 33b, à 1080 Bruxelles, a été enre(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001209188. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices juin 2013 Moyenne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203306 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013203305 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2013-2014

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078642 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178811 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169840 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 024024 L'autorité wallonne Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011648 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013054003 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012050005 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013009238 source service public federal justice DG E P I. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2013, Christophe SCHEFFERS, né le 1 er novembre 1979 est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013029350 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 avril 2013 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. DETRAUX Jean-Jacque Professeur à l'Université de Liège, à LIEGE. Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle di(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013029352 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrête royal du 14 avril 2013 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. GIOT Michel, Marie Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain à LOUVAIN-LA-NEUVE. Prise de rang, com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013203472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Moniteur Belge du mercredi 20 juin 2012, page 33727 dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Frédéric ERGOT est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre (...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031454 source region de bruxelles-capitale ERIP ASBL. - Approbation Par arrêté du 31 mai 2013 est approuvée la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police ASBL décide de modifier les articles 16, 21, 24, 34, 35, 41, type document prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031452 source region de bruxelles-capitale Commune de Watermael-Boitsfort. - Approbation Par arrêté du 30 mai 2013 est approuvée la délibération du 16 avril 2013 par laquelle le collège de(...) type document prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031453 source region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 21 mai 2013 est approuvée la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la missi type document prom. -- pub. 13/06/2013 numac 2013031455 source region de bruxelles-capitale Zone de Police 5340. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30 mai 2013 est approuvée la délibération du 16 avri1 2013 par laquelle le conseil de police de la zone n° 5340 approuve le mode passation et le cahier spécial des charges rela

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