publié le 13 juin 2013
Zone de Police 5340. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30 mai 2013 est approuvée la délibération du 16 avri1 2013 par laquelle le conseil de police de la zone n° 5340 approuve le mode passation et le cahier spécial des charges rela
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Zone de Police 5340. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30 mai 2013 est approuvée la délibération du 16 avri1 2013 par laquelle le conseil de police de la zone n° 5340 approuve le mode passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'emprunts pour la couverture des dépenses extraordinaires afférentes à l'exercice 2013, pour un montant estimé à 2.590.062,00 EUR.