publié le 13 juin 2013
ERIP ASBL. - Approbation Par arrêté du 31 mai 2013 est approuvée la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police ASBL décide de modifier les articles 16, 21, 24, 34, 35, 41,
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031454
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- 13/06/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
ERIP ASBL. - Approbation Par arrêté du 31 mai 2013 est approuvée la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police ASBL décide de modifier les articles 16, 21, 24, 34, 35, 41, 42 et 44 des statuts de l'association.